Avertissements juridiques
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Le paiement via XWallet est une transaction entre utilisateurs. À son issue, l’utilisateur obtient le bien ou le service choisi. XWallet n’effectue pas de virements directs en monnaies fiduciaires.
Le slogan « Payer en cryptomonnaie » est utilisé exclusivement comme procédé artistique et ne constitue pas une incitation à agir.
XWallet n’est pas un système de paiement au sens de la loi fédérale de la Fédération de Russie n° 161-ФЗ (161-FZ) « sur le système national de paiement ».
La seule monnaie officielle sur le territoire de la Fédération de Russie est le rouble russe. Conformément à l’article 140 du Code civil de la Fédération de Russie, la cryptomonnaie n’est pas reconnue comme moyen de paiement légal. Tous les règlements sont effectués dans des juridictions où cela est autorisé.
Le slogan « Payer en cryptomonnaie » est utilisé exclusivement dans le cadre de formats médiatiques et ne constitue ni une offre publique ni une publicité pour un service de paiement.
