Politique de confidentialité
Cette traduction est fournie pour votre commodité. Seule la version russe fait foi.
Date d’entrée en vigueur :
Version web de la Politique de confidentialité : 1er décembre 2024
1.0
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment la société XWallet LLC traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre plateforme et nos services (la « Plateforme XWallet », la « Plateforme »), y compris : 1. la mini-application XWallet pour Telegram ; 2. le bot XWallet pour Telegram ; notre site officiel : https://xwallet.one
1. Introduction
La présente Politique fait partie de nos Conditions d’utilisation (les « Conditions ») et doit être lue conjointement avec celles-ci. Sauf définition contraire dans la Politique, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions. Nous nous conformons aux lois et règlements applicables en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, y compris, sans s’y limiter, le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, RGPD). Veuillez noter que certains termes, procédures, droits et obligations relatifs à la confidentialité peuvent varier en fonction de la législation locale applicable.
1.1 Qui sommes-nous
Nous sommes le responsable du traitement des données à caractère personnel. Cela signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel et que nous sommes, par conséquent, responsables de leur traitement.
- Société : XWallet LLC
- Numéro d’identification fiscale : 104723865700002
Si vous avez des questions concernant la Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :
- Adresse légale et postale : Maitha Plaza 2 apt 604 Al Corniche, Deira, Dubai, Dubai Municipality, 28640 96488 POST CODE
- Adresse électronique : info@xwallet.one
- Assistance sur Telegram : https://t.me/xwallet_support_bot
1.2 Consentement
En utilisant la Plateforme XWallet ou en cliquant sur le bouton d’acceptation de la Politique (si cette possibilité est offerte), vous acceptez ses conditions. Veuillez noter que nous traitons vos données à caractère personnel principalement sur la base de votre consentement. Si vous / votre représentant légal n’acceptez pas la Politique, veuillez cesser d’utiliser la Plateforme. En donnant accès à la Plateforme, nous agissons de bonne foi et de manière raisonnable, en considérant que vous :
- disposez de tous les droits nécessaires pour utiliser la Plateforme ;
- fournissez des informations sincères, exactes, actuelles et complètes vous concernant ;
- avez atteint l’âge minimal du consentement fixé par la législation de votre pays de résidence, ou disposez du consentement de vos parents / représentants légaux ;
- avez lu attentivement, compris et accepté les conditions de la Politique.
La présente Politique complète, sans les remplacer, les consentements au traitement des données à caractère personnel liés à l’utilisation de la Plateforme que vous avez donnés antérieurement. Le consentement que vous donnez ici s’ajoute à tous les droits que la loi peut nous conférer en matière de collecte, d’utilisation ou de divulgation de vos données à caractère personnel.
1.3 Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de la Politique à tout moment et à notre discrétion, afin qu’elle reflète les évolutions futures, les tendances du secteur et/ou les exigences légales. Si nous décidons de mettre à jour la Politique, nous ne sommes pas tenus de vous informer des modifications avant leur entrée en vigueur, mais nous nous efforcerons de le faire via la Plateforme XWallet. En outre, nous veillons toujours à :
- publier la nouvelle version de la Politique sur cette page afin que vous puissiez prendre connaissance des conditions en vigueur ;
- indiquer la date de la dernière mise à jour au début du document. Nous vous recommandons de consulter périodiquement la Politique pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.
Sauf disposition contraire découlant des droits que vous confère la loi, vous acceptez de respecter la version en vigueur de la Politique, mise à jour conformément à la présente section. Vous ne pouvez refuser d’accepter les conditions mises à jour qu’en cessant d’utiliser la Plateforme.
2. Quelles données à caractère personnel nous traitons et comment nous le faisons
2.1 Types de données à caractère personnel vous concernant que nous traitons
Aux fins de la présente Politique, on entend par données à caractère personnel toute information qui identifie directement ou indirectement une personne physique déterminée, y compris toute autre information relevant de la législation applicable. Nous traitons uniquement les données à caractère personnel que vous ou votre représentant légal nous fournissez. Le volume des données à caractère personnel traitées dépend de la finalité de leur traitement. Les modalités du traitement des données à caractère personnel sont précisées dans le tableau ci-dessous :
1re finalité du traitement des données à caractère personnel : création du compte et fonctionnement de la Plateforme
Catégories et liste des données à caractère personnel : Catégories de données à caractère personnel :
- Générales
- Autres
Liste des données à caractère personnel :
- Telegram ID
- Adresse électronique
- Identifiant de connexion
- Adresse IP
Base juridique du traitement des données à caractère personnel : Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement. Ce consentement est réputé obtenu si vous cochez la case « J’accepte le traitement de mes données à caractère personnel » qui s’affiche lors de l’inscription sur la Plateforme. Durées de conservation des données à caractère personnel : Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cela signifie que les données à caractère personnel collectées sur la base de votre consentement seront supprimées si vous retirez votre consentement ou supprimez votre compte, sauf si nous sommes tenus de conserver tout ou partie des données en vertu de la législation applicable. Les données à caractère personnel sont ensuite détruites par suppression du serveur cloud.
2e finalité du traitement des données à caractère personnel : Fonctionnement et amélioration des fonctionnalités de la Plateforme ; Fourniture d’une assistance technique
Catégories et liste des données à caractère personnel : Catégories de données à caractère personnel :
- Générales
Liste des données à caractère personnel :
- Images issues de photos et de vidéos obtenues lors de la lecture d’un QR code
Base juridique du traitement des données à caractère personnel : Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement. Ce consentement est réputé obtenu si vous cochez la case « J’accepte le traitement de mes données à caractère personnel » qui s’affiche lors de l’inscription sur la Plateforme. Durées de conservation des données à caractère personnel : Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cela signifie que les données à caractère personnel collectées sur la base de votre consentement seront supprimées si vous retirez votre consentement ou supprimez votre compte, sauf si nous sommes tenus de conserver tout ou partie des données en vertu de la législation applicable. Les données à caractère personnel sont ensuite détruites par suppression du serveur cloud.
3e finalité du traitement des données à caractère personnel : Identification et vérification conformément à notre Politique AML/CFT (AML : mesures de détection et de prévention des fonds d’origine criminelle ; CFT : mesures de lutte contre le financement des activités terroristes).
Catégories et liste des données à caractère personnel : Catégories de données à caractère personnel :
- Générales
- Autres
Liste des données à caractère personnel :
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Nom, prénom, patronyme
- Date de naissance
- Pièce d’identité avec photographie délivrée dans votre pays (par exemple, passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire)
- Vos explications et pièces justificatives
Base juridique du traitement des données à caractère personnel : Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement et de notre intérêt légitime. Ce consentement est réputé obtenu si vous cochez la case « J’accepte le traitement de mes données à caractère personnel » qui s’affiche lors de l’inscription sur la Plateforme. Le traitement de ces informations est également nécessaire au respect des obligations légales découlant des lois et règlements applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT). Durées de conservation des données à caractère personnel : Ces données à caractère personnel seront conservées pendant au moins cinq ans après la fin de la relation avec le client. Si votre compte est clôturé ou si vous cessez d’utiliser le service, le délai de cinq ans court à compter de la date de clôture. XWallet peut conserver ces enregistrements plus longtemps si la loi le permet et si cela est jugé nécessaire à notre protection, mais ne conservera pas les données à caractère personnel indéfiniment sans motif. À l’expiration de la durée de conservation, les données à caractère personnel seront détruites de manière sécurisée.
4e finalité du traitement des données à caractère personnel : Surveillance des transactions en vue de détecter et d’examiner toute activité inhabituelle ou potentiellement suspecte conformément à notre Politique AML/CFT
Catégories et liste des données à caractère personnel : Catégories de données à caractère personnel :
- Générales
- Autres
Liste des données à caractère personnel :
- Informations sur les transactions :
- Date/heure
- Montant avec indication du type d’actif (devise / stablecoin)
- Coordonnées de l’expéditeur et du destinataire (telles que les identifiants de compte ou les identifiants de transaction, ainsi que tous les identifiants d’utilisateur associés dans notre système)
- Toutes notes ou mentions décrivant l’objet de la transaction
Base juridique du traitement des données à caractère personnel : Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement et de notre intérêt légitime. Ce consentement est réputé obtenu si vous cochez la case « J’accepte le traitement de mes données à caractère personnel » qui s’affiche lors de l’inscription sur la Plateforme. Le traitement de ces informations est également nécessaire au respect des obligations légales découlant des lois et règlements applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT). Durées de conservation des données à caractère personnel : Ces données à caractère personnel seront conservées pendant au moins cinq ans après la fin de la relation avec le client. Si votre compte est clôturé ou si vous cessez d’utiliser le service, le délai de cinq ans court à compter de la date de clôture. XWallet peut conserver ces enregistrements plus longtemps si la loi le permet et si cela est jugé nécessaire à notre protection, mais ne conservera pas les données à caractère personnel indéfiniment sans motif. À l’expiration de la durée de conservation, les données à caractère personnel seront détruites de manière sécurisée.
2.2 Remarques
Veuillez noter que :
- Nous commencerons le traitement de vos données à caractère personnel après avoir déterminé votre pays à partir de votre adresse IP et obtenu des données supplémentaires au cours de l’inscription. Vos données à caractère personnel ne seront ni collectées ni traitées si vous ne vous rendez pas sur la Plateforme XWallet.
- La fourniture de données à caractère personnel ne constitue ni une exigence légale ou contractuelle, ni une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous pouvez refuser le traitement de vos données à caractère personnel.
- Toutefois, si vous refusez de consentir au traitement de vos données à caractère personnel, nous pouvons restreindre votre accès aux fonctionnalités de notre Plateforme. Nous ne sommes pas responsables si l’absence de traitement des données à caractère personnel empêche une utilisation complète de la Plateforme.
- Nous ne procédons à aucun traitement automatisé de vos données à caractère personnel ; par conséquent, aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, ne peut être prise à votre égard.
- Vous comprenez que la fonction de lecture des QR codes peut, dans certains cas, collecter involontairement des données à caractère personnel de tiers. Vous vous engagez à utiliser cette fonction de manière responsable et à vous abstenir d’effectuer des lectures dans des lieux présentant un risque accru de capter des données à caractère personnel de tiers. Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de la conservation et du traitement des données obtenues, nous ne pouvons pas garantir l’absence de données de tiers sur les images. En cas de réclamations de tiers concernant le traitement non autorisé de leurs données à caractère personnel, nous nous réservons le droit de supprimer ces données ou de prendre d’autres mesures conformément à la législation en vigueur.
2.3 Communications marketing
Nous pouvons envoyer des communications d’information ou de marketing régulières concernant nos services, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement distinct à la réception de tels courriers. Si vous souhaitez ne plus recevoir nos communications marketing, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » situé en bas de nos courriers. Votre demande sera traitée sans délai et vous ne recevrez plus de courriers marketing de notre part.
3. Transmission de vos données à caractère personnel
3.1 À qui nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel
Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Nous n’autorisons pas non plus les tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins de marketing, sauf si vous demandez expressément une telle utilisation ou y consentez. Néanmoins, il nous est nécessaire de partager des données à caractère personnel afin d’assurer pour vous le fonctionnement ininterrompu de la Plateforme. Vous trouverez ci-dessous les différents cas de figure dans lesquels nous pouvons transmettre vos données à des tiers. Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel aux catégories de tiers suivantes :
- tout tiers auquel nous cédons ou transférons nos droits ou obligations au titre de l’accord concerné ;
- toute autorité de régulation nationale ou internationale, toute autorité répressive, tout organisme financier habilité, toute autorité publique centrale ou locale, tout autre organisme statutaire ou public ou toute juridiction, lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu de la législation applicable ou à leur demande ;
- tout tiers, si vous avez exprimé votre consentement à une telle transmission.
3.2 Sous-traitants agissant pour le compte du responsable du traitement
Pour le traitement de vos données à caractère personnel, nous faisons appel aux services de certains tiers qui effectuent le traitement pour le compte du responsable du traitement (les « Sous-traitants »), à savoir :
Sous-traitant – Yandex LLC
Fonctions : nous fournit Yandex Metrica, un outil d’identification des utilisateurs. Détails de la politique de confidentialité : Politique de confidentialité
Sous-traitant – Google LLC
Fonctions : nous fournit Google Analytics, un outil d’identification des utilisateurs. Détails de la politique de confidentialité : Politique de confidentialité
Sous-traitant – SUMSUB TECH LTD
Fonctions : nous fournit un outil d’identification et de vérification des utilisateurs conformément à notre Politique AML/CFT. Détails de la politique de confidentialité : Avis de confidentialité (Privacy Notice)
Ces Sous-traitants conservent vos données à caractère personnel sur leurs serveurs et nous fournissent leurs propres services pour assurer le fonctionnement de la Plateforme. Ils traitent vos données à caractère personnel conformément aux conditions des contrats écrits conclus entre eux et nous. Ces contrats prévoient que les Sous-traitants n’utilisent les données à caractère personnel que dans les limites qui y sont fixées. Les conditions de ces contrats ne portent pas atteinte aux obligations des Sous-traitants ni à vos droits en tant que personne concernée.
3.3 Lieu de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être conservées et traitées dans tout pays où nous exerçons nos activités, aux fins indiquées dans la Politique. En outre, vos données à caractère personnel peuvent être transmises, conservées et traitées par des tiers dans différents pays du monde. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir que tous les tiers comprennent la nécessité de ne traiter les données à caractère personnel que sur une base légale, compte tenu de la législation applicable. Les données à caractère personnel sont conservées auprès des tiers suivants :
Tiers : Yandex LLC. Pays de conservation : Fédération de Russie.
Tiers : Google LLC. Pays de conservation : États-Unis et autres pays où sont situés les centres de données de Google.
Tiers : SUMSUB TECH LTD. Pays de conservation : Royaume-Uni / Union européenne.
3.4 Transfert transfrontalier des données à caractère personnel
L’une des démarches importantes que nous accomplissons dans le cadre des transferts internationaux de données impliquant des tiers consiste à exercer une diligence raisonnable et à procéder à des vérifications. Dans le cadre du processus de vérification des tiers, nous garantissons que les données à caractère personnel ne seront transférées à un tiers situé en dehors du lieu d’implantation de nos serveurs qu’en présence d’un mécanisme de transfert transfrontalier approprié et de mesures de protection, comme indiqué ci-dessous. Nous suivons en permanence l’évolution des mécanismes de transfert internationaux autorisés par les lois applicables en matière de confidentialité, afin d’assurer le respect constant des normes internationales de protection des données. Lorsque nous interagissons avec un tiers situé en dehors du lieu d’implantation de nos serveurs, nous convenons d’un niveau approprié de protection des données, comprenant : des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles supplémentaires et la réalisation d’une analyse d’impact des transferts de données (le cas échéant), afin de protéger les droits et libertés de toutes les personnes concernées par notre traitement. Nous ne transférons vos données à caractère personnel qu’aux tiers à l’égard desquels nous pouvons avoir l’assurance d’être en mesure de protéger votre vie privée et vos droits, par exemple lorsque le tiers se trouve dans un pays que l’UE (en tant que juridiction de référence en matière de réglementation de la confidentialité) a reconnu comme disposant d’une législation adéquate en matière de protection des données, ou dans un pays qui n’a pas été reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, mais avec lequel nous avons conclu un contrat avec ce tiers comprenant les clauses types de protection des données de la Commission européenne. Lors du transfert de données vers des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection que la législation européenne, c’est-à-dire vers des pays que la Commission européenne n’a pas reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat, nous mettrons en œuvre des garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, y compris les clauses types lors du transfert de données aux Sous-traitants, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires afin d’assurer un niveau de protection équivalent. En utilisant notre Plateforme, vous autorisez le transfert de vos données à caractère personnel vers des pays que la Commission européenne n’a pas reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, dans lesquels nos prestataires de services traitent les données pour le service à la clientèle, la gestion des comptes et la fourniture des services, ainsi que vers d’autres lieux où nous et/ou nos prestataires de services exerçons nos activités, ainsi que leur conservation et leur utilisation, comme indiqué dans la Politique et les Conditions ou dans tout autre accord conclu entre vous et nous.
4. Vos droits en matière de confidentialité
Vous disposez de nombreux droits concernant vos données à caractère personnel et leur utilisation. Vous trouverez ci-dessous les principaux droits dont vous pouvez vous prévaloir à tout moment, ainsi que les modalités de leur exercice. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées au point 1.1 de la Politique.
Droit d’accès aux données à caractère personnel et droit d’obtenir des informations sur leur traitement
Vous pouvez nous demander :
- quelles données à caractère personnel vous concernant nous conservons,
- comment nous les utilisons,
- les finalités du traitement,
- à qui nous les avons transmises, etc.
Vous pouvez également demander une copie des données traitées.
Droit de rectification des données à caractère personnel
Vous pouvez exiger la mise à jour, le verrouillage ou la suppression de vos données à caractère personnel si elles sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illicitement ou ne sont plus nécessaires au traitement.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez exiger la suppression de l’ensemble de vos données à caractère personnel, comme si nous ne les avions jamais collectées. Toutefois, nous sommes en droit de conserver les données si leur traitement est autorisé par la loi (par exemple, pour régler des litiges ou répondre aux demandes des autorités publiques). Lors d’une demande de suppression, nous pouvons vous demander votre adresse électronique, votre identifiant de connexion ou votre Telegram ID. Sachez que la suppression des données peut entraîner la perte de l’accès à une partie des fonctionnalités de la Plateforme.
Droit à la limitation du traitement
Par exemple, si vous estimez que les données sont inexactes, nous pouvons suspendre leur traitement pendant la durée de la vérification.
Droit d’opposition au traitement
Vous pouvez exiger l’arrêt du traitement, et nous y mettrons fin, tout en conservant les données s’il existe des motifs légitimes (par exemple, le respect des exigences réglementaires).
Droit à la portabilité des données
Vous pouvez demander l’exportation de vos données dans un format lisible par machine afin de les transmettre à un autre service, ou nous charger de le faire directement (avec votre consentement).
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous pouvez toujours déposer une réclamation concernant notre traitement des données. L’autorité de contrôle compétente dépend de votre pays de résidence.
5. Sécurité des données à caractère personnel
Nous nous engageons à protéger la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de sécurité de l’information, notamment des moyens de protection physiques, administratifs et techniques tels que des pare-feu, des logiciels antivirus et le chiffrement SSL, afin de protéger vos données à caractère personnel contre : l’accès non autorisé ; l’utilisation ou la divulgation illicite ; l’altération ou la modification non autorisée ; la destruction illicite ou la perte accidentelle. Ces mesures varient en fonction de la sensibilité des données à caractère personnel que nous collectons, traitons et conservons, ainsi que de l’état actuel de la technique. Nos salariés et les tiers sont tenus de préserver la confidentialité des données à caractère personnel lorsqu’ils accèdent à vos informations. Toutes les personnes disposant d’un tel accès sont soumises à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires en cas de manquement à ces obligations. En outre, nous prenons des mesures pour garantir que les parties qui reçoivent de notre part vos données à caractère personnel (quel que soit leur lieu d’implantation) offrent des garanties suffisantes pour traiter et protéger correctement vos données à caractère personnel conformément à nos propres normes de protection des données et de sécurité de l’information. Nous améliorons constamment nos systèmes de protection des données. Nous faisons tout notre possible pour prévenir les fuites de données. Si un tel incident se produit, nous nous engageons à vous en informer, ainsi que les autorités de régulation, dans les meilleurs délais, et à tout mettre en œuvre pour en limiter les conséquences négatives.
