XWalletOuvrir dans Telegram
FonctionnalitésPaiement par QRRetrait en roublesTransfertsRecharge SteamVérification AMLÉnergie flashCartes virtuellesProgramme de parrainagePlusDémarrerFAQArticlesContactsPour les entreprisesLangue
Accueil

Politique de conformité LBC/FT de XWallet

Cette traduction est fournie pour votre commodité. Seule la version russe fait foi.

Date d’entrée en vigueur : 28/07/2024

Date de la dernière révision : 28/07/2024

Approuvée par : XWallet LLC

Sommaire

  • Objet et champ d’application
  • Approche fondée sur les risques
  • KYC / Customer Due Diligence
  • Surveillance des transactions et déclarations
  • Contrôle des sanctions et Relations interdites
  • Tenue des registres et conservation des données

1. Objet et champ d’application

La présente Politique LBC/FT définit les mesures prises par XWallet (ci-après la « Société ») pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre de la fourniture de ses services.

Définitions : aux fins de la présente politique, le terme « LBC/FT » désigne la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. « FATF » désigne le Groupe d’action financière (GAFI), organisme international qui fixe les normes en matière de LBC/FT. « KYC » (Know Your Customer) et « CDD » (Customer Due Diligence) désignent les processus d’identification et de vérification des clients. « EDD » (vigilance renforcée) désigne les mesures supplémentaires applicables aux situations de risque accru. « PEP » désigne une Politically Exposed Person (personne politiquement exposée), c’est-à-dire, en règle générale, une personne occupant une position publique importante et présentant de ce fait un risque accru. « STR » désigne un Suspicious Transaction Report (déclaration d’opération suspecte), c’est-à-dire une déclaration adressée aux autorités au sujet d’une activité suspecte.

2. Approche fondée sur les risques

XWallet applique une approche fondée sur les risques (RBA) au respect des exigences LBC/FT, conformément aux lignes directrices du FATF. Cela signifie que les ressources et les dispositifs de contrôle sont répartis proportionnellement au niveau de risque identifié : les clients ou activités présentant un risque accru font l’objet d’un contrôle renforcé, tandis que, dans les situations de faible risque, des mesures adaptées mais proportionnées sont appliquées. Les éléments clés de l’approche fondée sur les risques comprennent :

a) Évaluation des risques à l’échelle de l’entreprise : XWallet réalise et documente une évaluation globale des risques liés à ses produits, à ses services, aux types de clients, aux zones géographiques et aux modes de réalisation des transactions. Cette évaluation identifie les risques de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme inhérents à l’activité et auxquels celle-ci peut être exposée. Sont évalués des facteurs tels que l’utilisation de cryptomonnaies, les opérations transfrontalières, la résidence de clients dans des régions à risque accru, ainsi que les nouvelles fonctionnalités des produits. L’évaluation des risques sera mise à jour périodiquement (au moins une fois par an ou en cas de changements importants de l’activité ou du cadre législatif et réglementaire) afin de garantir la prise en compte des risques émergents.

b) Atténuation des risques : sur la base des risques identifiés, XWallet met en place des dispositifs de contrôle destinés à les atténuer. Dans les domaines à risque accru (par exemple, les clients issus de juridictions présentant un risque élevé de corruption ou de terrorisme, ainsi que les opérations portant sur des montants importants ou sur des cryptomonnaies à anonymat renforcé), des mesures de contrôle plus strictes sont appliquées, telles que la vigilance renforcée, une surveillance plus rigoureuse ou des plafonds d’opérations. Dans les scénarios présentant un niveau de risque moindre, des mesures simplifiées autorisées par la loi peuvent être appliquées ; XWallet satisfera toutefois toujours aux exigences minimales en matière de LBC/FT pour l’ensemble des clients. La justification de la classification des risques et les mesures de contrôle correspondantes sont documentées dans le cadre du programme de conformité.

c) Analyse continue : l’efficacité des mesures fondées sur l’évaluation des risques est vérifiée régulièrement. L’équipe conformité de XWallet suivra les tendances des déclarations d’activités suspectes, les résultats des audits et l’évolution des facteurs de risque afin d’ajuster, si nécessaire, les mesures de contrôle. L’évaluation des risques et le dispositif de contrôle seront réexaminés par la direction générale et mis à jour afin de rester efficaces et conformes à toute nouvelle recommandation (FATF guidance) ou à toute modification de la législation locale.

3. Vérification des Clients (KYC/CDD)

XWallet mettra en place des procédures fiables de Know Your Customer (KYC) et de Customer Due Diligence (CDD) afin de vérifier l’identité de tous les utilisateurs et d’évaluer leur profil de risque. Les comptes ou transactions anonymes sont interdits. Les mesures suivantes décrivent la manière dont XWallet met en œuvre la CDD :

a) Identification et vérification des clients :

  • Tous les nouveaux utilisateurs doivent se soumettre à la vérification KYC lors de leur inscription dans le système. L’utilisateur doit fournir des informations personnelles exactes et à jour, comprenant au minimum : son adresse électronique et son numéro de téléphone.
  • Lorsque le seuil de 100 dollars américains par jour ou un montant de transactions de 1 000 dollars américains sur une période quelconque est atteint, l’utilisateur doit fournir des informations personnelles supplémentaires exactes et à jour, comprenant au minimum ses nom et prénom complets et une pièce d’identité officielle avec photographie (par exemple, passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire), selon la juridiction. XWallet recourt à des sources indépendantes et fiables pour vérifier l’authenticité des documents et des informations fournis.

b) Vigilance renforcée (EDD) : XWallet applique la vigilance renforcée aux clients ou aux situations présentant un risque accru. L’EDD est requise, par exemple, dans les cas suivants :

  • Lorsque le montant d’une transaction (ou d’une série cumulée de transactions) dépasse 10 000 dollars américains
  • Clients identifiés comme Politically Exposed Persons (PEPs) ou membres de la famille de PEPs, ainsi que les autres personnes étroitement associées à des PEPs (en raison du risque accru de corruption).
  • Clients résidant dans des juridictions à haut risque ou effectuant des opérations avec celles-ci (pays présentant un niveau élevé notoire de corruption, de criminalité organisée, de sanctions ou de risque de financement du terrorisme, tels que définis par le FATF ou par les autorités locales).
  • Comptes présentant une structure de propriété inhabituelle ou complexe susceptible de dissimuler les bénéficiaires effectifs.
  • Clients présentant un volume ou une valeur de transactions élevés (par exemple, ceux dont on s’attend à ce qu’ils traitent des montants nettement supérieurs à ceux des clients ordinaires).
  • Tout dossier suscitant des soupçons ou des préoccupations dans le cadre de la vigilance standard (par exemple, informations contradictoires, informations négatives sur la personne concernée, etc.).

Au titre de l’EDD, la société XWallet prendra des mesures supplémentaires, notamment, sans s’y limiter :

  • L’obtention d’informations sur l’origine des fonds et du patrimoine du client (par exemple, la demande de documents ou d’explications sur la manière dont le client a obtenu les fonds utilisés sur le compte, tels que salaire, revenus d’activité, héritage, etc.).
  • L’exigence d’une confirmation supplémentaire de l’identité ou la vérification de documents supplémentaires (par exemple, pièces d’identité, attestations bancaires ou documents professionnels, le cas échéant).
  • La vérification approfondie des antécédents : la réalisation de recherches plus larges en sources ouvertes ou la recherche d’informations compromettantes dans les médias concernant la personne physique ou la société, afin de détecter toute implication dans des activités illicites ou tout problème de réputation.
  • L’autorisation de la direction générale pour l’entrée en relation avec le client ou la poursuite de la relation (dans le cas des PEP et d’autres situations à haut risque, le responsable de la conformité doit soumettre la décision à un cadre dirigeant ou au comité de conformité désigné pour approbation).
  • Une surveillance plus fréquente des transactions (fixation de seuils d’alerte plus bas ou contrôles plus fréquents de l’activité du client sur le compte).

XWallet documente toutes les démarches de vigilance renforcée accomplies et conserve les justificatifs recueillis à l’appui des informations supplémentaires obtenues. La justification de la décision d’établir ou de maintenir la relation avec le client doit être consignée. Si un aspect quelconque des informations relatives au client soulève des questions (par exemple, des difficultés à vérifier une pièce d’identité ou des incohérences dans les données fournies), l’équipe conformité demandera des précisions supplémentaires avant d’accorder un accès complet aux services. XWallet peut fixer des limites initiales sur le compte (par exemple, sur le montant des transactions ou des retraits) jusqu’à ce que la procédure KYC soit entièrement menée à terme et que tous les doutes aient été levés. Si l’utilisateur ne peut pas être dûment identifié ou refuse de fournir les informations requises, le compte ne sera pas activé (ou fera l’objet de restrictions), et XWallet pourra envisager de mettre fin à la relation conformément aux exigences légales (y compris toute obligation de signaler les tentatives d’activité anonyme).

Si, à l’issue de la vigilance renforcée, XWallet décide de refuser l’exécution de l’opération et de restituer les fonds à l’adresse de l’expéditeur, des frais de service fixes d’un montant de 6 (six) USDT peuvent être retenus sur le montant restitué au titre du traitement de la restitution et de la couverture des coûts opérationnels/de réseau afférents. En initiant l’opération, l’utilisateur accepte la possibilité que ces frais soient appliqués dans de tels cas.

c) Droit de demander des informations supplémentaires : à tout moment, en particulier si les agissements du client évoluent ou paraissent incompatibles avec les informations fournies, XWallet peut demander des informations actualisées ou supplémentaires conformément aux procédures KYC. En particulier, en cas de transactions ou de dépôts importants ou inhabituels, la société se réserve le droit de demander aux utilisateurs des explications ou des pièces justificatives avant de traiter l’opération. Par exemple, si un utilisateur effectue un dépôt très important qui ne correspond pas à son profil connu, XWallet peut exiger des explications sur l’objet de la transaction et sur l’origine des fonds. De telles demandes font partie de notre contrôle des risques standard et sont conformes aux accords conclus avec les utilisateurs. Les utilisateurs sont tenus de donner suite sans délai à ces demandes ; la non-communication des informations ou documents demandés peut entraîner la suspension ou la clôture du Compte. Les Conditions d’utilisation de XWallet autorisent expressément de telles demandes et de telles mesures coercitives afin d’assurer le respect des procédures LBC/FT. Cette mesure protège à la fois l’utilisateur et la société, en garantissant que des fonds suspects n’entrent pas dans le système sans contrôle.

d) Simplified Due Diligence (SDD), lorsqu’elle est autorisée : dans des cas limités, si le client ou la transaction est considéré comme présentant un faible risque et si la législation applicable le permet, XWallet peut appliquer une simplified due diligence. Cela peut signifier la collecte d’un volume moindre d’informations ou une vérification d’identité moins approfondie. Toutefois, les mesures simplifiées ne contreviendront jamais aux exigences KYC d’une quelconque juridiction. En pratique, XWallet applique à la plupart des utilisateurs des mesures de vigilance standard, sauf si un cas d’usage spécifique à faible risque a été identifié et documenté (par exemple, un petit portefeuille électronique destiné à des paiements de faible montant assorti de faibles plafonds de transactions). Tout recours à la SDD doit être justifié dans l’évaluation des risques et approuvé par le responsable de la conformité, et elle ne sera pas appliquée en cas de soupçon de blanchiment de capitaux/financement du terrorisme ou si la Société a des motifs sérieux de penser que le client peut relever de la catégorie à risque accru.

e) Vigilance continue et mises à jour : la Customer due diligence n’est pas une démarche ponctuelle effectuée lors de l’inscription. XWallet exercera une vigilance continue tout au long de la relation avec le client. Cela comprend :

  • La surveillance des transactions (voir section 4) afin de vérifier leur cohérence avec le profil déclaré du client et l’origine des fonds. Toute incohérence peut nécessiter une nouvelle vérification ou une mise à jour des informations relatives au client.
  • La mise à jour périodique des informations relatives aux clients : pour les clients actifs, la société peut demander au client de revoir et de mettre à jour ses données KYC à intervalles déterminés en fonction du degré de risque (par exemple, chaque année pour les clients à haut risque, tous les 2 à 3 ans pour les clients à risque moyen, etc.). Si la validité des pièces d’identité détenues a expiré, le client doit fournir des documents en cours de validité.
  • La réévaluation du niveau de risque du client lors de l’apparition de nouvelles informations (par exemple, si un client à faible risque commence à effectuer des transactions importantes, sa notation de risque peut être relevée et des mesures renforcées peuvent être appliquées).
  • L’assurance que tout nouveau produit ou service utilisé par le client fait l’objet d’une vérification appropriée.

Si, à un moment quelconque, le client refuse de donner suite aux demandes de CDD/EDD, fournit de fausses informations ou est convaincu d’activité illicite, XWallet mettra fin à la relation et, si nécessaire, adressera une déclaration aux autorités compétentes. Toutes les informations relatives à la CDD (données d’identification, évaluations des risques, pièces justificatives, traces des demandes effectuées, etc.) seront conservées de manière sécurisée, comme décrit à la section 6 (Conservation des données).

4. Surveillance des transactions et déclarations

a) Système de surveillance des transactions : XWallet utilise un système de surveillance des transactions pour observer en permanence les transactions des clients afin de détecter et d’examiner, en temps réel ou quasi réel, les actions inhabituelles ou potentiellement suspectes. Cette surveillance s’étend à toutes les transactions effectuées via la plateforme XWallet, y compris les dépôts en cryptomonnaie, les retraits de fonds, les échanges, ainsi que toutes les opérations en monnaie fiduciaire, le cas échéant. Les composantes clés de notre surveillance des transactions sont les suivantes :

b) Surveillance automatisée et alertes : la Société intègre au logiciel de surveillance des règles et scénarios automatisés permettant de signaler les opérations qui sortent des normes attendues. Le système est paramétré en fonction des profils de risque des clients ; par exemple, un transfert qui peut être habituel pour un client peut être signalé comme inhabituel pour un autre s’il dépasse le montant ou la fréquence typiques des transactions de ce client. Les scénarios/critères déclenchant des alertes PEUVENT inclure :

  • Les opérations qui ne correspondent pas au profil connu du client – par exemple, un transfert ou un dépôt soudain et important, nettement différent de l’activité passée du client.
  • Les transactions importantes dépassant certains seuils. Ces seuils peuvent être fixés par l’équipe conformité et peuvent être absolus (par exemple, tout transfert unitaire d’un montant supérieur à 10 000 dollars américains) et/ou relatifs (par exemple, une augmentation de 100 % du volume des transactions par rapport au mois précédent pour un utilisateur donné). Les seuils tiennent compte de tous les niveaux de déclaration réglementaire applicables dans chaque juridiction et peuvent être ajustés en fonction de l’appétence au risque.
  • La structuration ou le schtroumpfage (smurfing) – une multitude de petites transactions qui, cumulées, représentent un montant important (il peut s’agir d’une tentative de contournement des seuils de déclaration). Par exemple, si un utilisateur effectue sur une courte période plusieurs dépôts d’un montant n’excédant pas la limite, le système agrégera et signalera ce schéma.
  • Les entrées et sorties rapides de fonds – par exemple, un utilisateur dépose de la cryptomonnaie et la retire immédiatement vers une adresse externe, surtout si cela se produit de manière répétée (ce qui peut indiquer une redistribution de fonds illicites via la plateforme).
  • Les comptes ou destinataires multiples – un utilisateur envoie des fonds vers de nombreuses adresses de portefeuille ou de nombreux comptes différents, d’une manière qui n’est pas typique d’un usage personnel. De même, si plusieurs utilisateurs transfèrent des fonds vers un même compte cible, cela peut indiquer un réseau de mules financières ou un schéma de blanchiment de capitaux
  • L’utilisation de services ou d’actifs offrant un anonymat accru – par exemple, si XWallet détecte une interaction avec des services de mixage/brassage (mixers/tumblers) ou l’utilisation de monnaies et protocoles de confidentialité (s’ils sont pris en charge), ces transactions feront l’objet d’un contrôle plus approfondi en raison du risque accru de blanchiment de capitaux.
  • Toute transaction liée à une adresse compromise ou inscrite sur une liste noire – XWallet utilise des outils d’analyse de la blockchain (pour les opérations en cryptomonnaies) afin de vérifier si l’adresse crypto entrante ou sortante est liée à des activités illicites (par exemple, marchés du dark web, rançongiciels, entités sous sanctions ou schémas frauduleux). Si une correspondance avec de telles adresses ou avec des clusters à risque accru est détectée, la transaction est immédiatement signalée.
  • Examen en temps réel/en temps utile : lorsque le système de surveillance génère une alerte, un responsable de la conformité ou un analyste de l’équipe conformité examine cette alerte en temps utile. L’examen comprend l’étude des détails de la transaction, du profil du client et de son activité passée. À ce stade, l’équipe conformité peut également recourir à des ressources externes, telles que des outils d’analyse de la blockchain, des données de renseignement en sources ouvertes, ou demander des informations supplémentaires au client (voir la rubrique « Vigilance renforcée » ci-dessus), si cela est nécessaire pour comprendre la nature de la transaction. Chaque alerte est documentée avec l’indication du résultat de l’examen (classée comme faux positif/activité normale ou requalifiée comme suspecte).
  • Calibrage et paramétrage : les règles de surveillance des transactions seront régulièrement calibrées afin de garantir leur efficacité sans être excessivement contraignantes (en trouvant un équilibre entre faux positifs et détection des risques réels). Le calibrage comprend l’ajustement des seuils ou de la sensibilité des règles sur la base de l’expérience, des nouveaux schémas identifiés et des orientations des autorités de régulation. Par exemple, si trop d’alertes de faible importance ne présentant aucun risque sont générées, le seuil peut être relevé afin de se concentrer sur les cas plus significatifs. À l’inverse, si une activité suspecte ne relevant d’aucune règle est détectée, ce scénario doit être ajouté ou renforcé. L’équipe conformité de XWallet doit réexaminer les modèles d’alertes au moins une fois par an et après tout incident majeur, afin d’améliorer le système de surveillance.
  • Know Your Transaction (KYT) : des procédures KYT sont appliquées en complément du KYC. Cela signifie que, pour certaines transactions, le système et les collaborateurs chargés de la conformité peuvent prendre des mesures pour comprendre l’« histoire » qui se cache derrière la transaction.
  • Limites et contrôle des transactions : à titre de précaution supplémentaire, XWallet peut instaurer des restrictions internes sur le montant ou le volume des transactions en fonction du degré de risque. Par exemple, les nouveaux utilisateurs ou les utilisateurs n’ayant pas achevé la vérification complète peuvent être soumis à des limites de transactions plus basses. Les clients à haut risque peuvent être soumis à des limites plus strictes ou à des exigences d’approbation préalable pour les mouvements de fonds importants. Ces dispositifs de contrôle servent à la fois de mesures préventives et de déclencheurs de vérification ; si un utilisateur demande un relèvement de ses limites ou la réalisation d’une opération extraordinaire, cela doit donner lieu à une vérification de conformité ou à une approbation de la direction. XWallet se réserve le droit de retarder ou de bloquer temporairement toute transaction ayant déclenché une alerte, jusqu’à ce qu’une vérification suffisante ait été menée à terme et que les explications demandées au client aient été obtenues. Cela vise à empêcher que des transactions suspectes soient exécutées sans vérification appropriée.

Critères de détermination des transactions suspectes. XWallet définit comme suspectes les transactions susceptibles d’indiquer un éventuel blanchiment de capitaux, un financement du terrorisme ou d’autres infractions financières. Bien qu’il soit impossible d’énumérer tous les scénarios, le programme de conformité comprend des critères et des signaux d’alerte permettant de détecter les actions suspectes. Parmi les indices courants d’opérations suspectes figurent :

  • Mouvements de fonds importants ou rapides : transactions d’un montant inhabituellement élevé pour l’utilisateur concerné, ou série rapide de transactions sur un court laps de temps (en particulier lorsqu’elles impliquent de nouveaux comptes ou des comptes auparavant inactifs). Exemple : un utilisateur qui effectue habituellement des transactions équivalant à 1 000 dollars par mois envoie soudainement 50 000 dollars en une seule journée vers un portefeuille externe.
  • Schémas de structuration : multitude de petites transactions qui semblent destinées à éviter le dépassement des seuils de déclaration ou à ne pas attirer l’attention. Par exemple, le dépôt de cryptomonnaie d’un montant de 9 900 dollars à dix reprises au cours d’une semaine (pour un total de 99 000 dollars) au lieu d’un seul dépôt de 99 000 dollars. Cela peut témoigner d’un contournement délibéré des seuils automatiques.
  • Utilisation de mixeurs ou d’outils d’obfuscation : s’il est constaté que les fonds de l’utilisateur proviennent de services de mixage connus ou y sont dirigés, ou que l’utilisateur recourt à des méthodes de fractionnement des transactions en une multitude de petites parties vers différentes adresses (au-delà de l’usage habituel de la blockchain), cela traduit une tentative de dissimuler l’origine ou la destination des fonds.
  • Lien avec des activités illicites : l’analyse de la blockchain ou des renseignements externes révèlent que les fonds de l’utilisateur sont liés à des fonds volés connus, à des adresses de rançongiciels, à des marchés du darknet, à des adresses liées à la fraude ou à tout canal désigné de financement du terrorisme.
  • Signaux d’alerte dans le comportement du client : au-delà des données de transaction, si l’utilisateur donne des réponses évasives ou contradictoires à des questions ordinaires sur les transactions ou refuse de fournir des informations lorsqu’il est interrogé sur l’origine des fonds, ce comportement constitue en soi un signal d’alerte susceptible de renforcer les soupçons à l’égard de ses transactions.
  • Interconnexion de plusieurs comptes : Connexion de plusieurs comptes : la découverte qu’une même personne gère plusieurs comptes sous des noms différents (ou qu’un groupe d’utilisateurs semble coordonner ses transactions) peut être suspecte, ce qui indique un possible fractionnement de comptes ou la création de comptes de mules.

Les critères ci-dessus peuvent être intégrés au programme de surveillance de XWallet. Lorsqu’un ou plusieurs signaux d’alerte sont détectés, la ou les transactions concernées sont signalées pour vérification. Il est important de noter qu’une transaction signalée n’est pas automatiquement considérée comme illicite : il s’agit d’un indice indiquant qu’une vérification complémentaire est nécessaire. L’équipe conformité utilise ces critères comme référence pour déterminer de manière systématique quelles alertes ou quels cas nécessitent le dépôt d’un STR. Les critères sont régulièrement réexaminés à la lumière des dernières typologies publiées par le FATF et les autorités de régulation locales, ce qui garantit l’actualité de notre compréhension des comportements suspects.

c) Détection des actions suspectes et déclaration de celles-ci. XWallet dispose de procédures claires pour détecter en interne les actions suspectes et les déclarer aux autorités compétentes conformément aux exigences légales. Tous les salariés et prestataires concernés doivent suivre une « chaîne de déclaration » stricte afin d’assurer le traitement rapide des problèmes potentiels :

  • Détection interne (signalement à l’équipe conformité) : si un salarié (par exemple, du service client ou un analyste de la lutte contre la fraude) remarque un élément suspect dans le comportement ou les transactions d’un utilisateur, il doit en informer immédiatement le responsable de la conformité ou l’équipe de lutte contre le blanchiment de capitaux. Cela peut se faire au moyen d’un formulaire ou d’un système de signalement interne. Le signalement doit contenir des informations détaillées sur le client et sur les actions ayant suscité l’inquiétude. XWallet entretient une culture dans laquelle les salariés peuvent signaler librement et, s’ils le souhaitent, de manière confidentielle leurs soupçons, sans crainte de représailles. L’identité des salariés qui signalent des soupçons doit être protégée autant que possible.
  • Vérification de conformité : après réception d’un signalement interne ou d’une alerte du système de surveillance, le responsable de la conformité (ou l’analyste LBC désigné) mène sans délai une enquête. Celle-ci comprend l’examen du profil du client et de toutes les transactions qui lui sont liées, la collecte de toute information manquante (ce qui peut inclure une prise de contact avec le client pour obtenir des explications) et, si nécessaire, la consultation de bases de données externes (par exemple, informations négatives, listes de sanctions, analyse de la blockchain). L’équipe conformité détermine si l’activité est justifiée/explicable ou suspecte. Si l’activité peut être expliquée (par exemple, l’utilisateur a fourni une explication plausible et vérifiée d’un dépôt important, telle que la vente d’un actif), l’équipe conformité documente la justification et lève l’alerte. Si l’activité ne peut être raisonnablement expliquée ou présente toujours des indices de comportement illicite, le responsable de la conformité transmettra les informations la concernant aux autorités externes.
  • Coopération avec les CRF : XWallet se conformera à toute directive ou demande des cellules de renseignement financier ou d’autorités publiques similaires (CRF) et des autorités répressives. Cela peut inclure le gel d’actifs, la communication d’enregistrements supplémentaires de transactions ou d’autres mesures prévues par la loi. En interne, le responsable de la conformité évalue s’il convient de mettre fin à la relation avec le client afin d’éviter tout risque supplémentaire. Dans de nombreux cas, le compte peut être suspendu ou clôturé après consultation d’un juriste et prise en compte de l’avis des autorités répressives (afin de s’assurer que nous n’interférons pas involontairement avec une enquête de plus grande envergure). Chaque cas sera examiné individuellement.

5. Contrôle des sanctions et Relations interdites

a) XWallet n’établira ni ne poursuivra de relations d’affaires avec toute personne physique ou morale qui :

  • Se trouve dans un pays ou une région faisant l’objet de sanctions étendues interdisant la fourniture de services (par exemple, les pays frappés d’un embargo global, le cas échéant, conformément aux obligations légales de XWallet).
  • Est notoirement liée à des organisations ou activités terroristes (ce qui est déterminé par la vérification des listes d’organisations terroristes et des informations des autorités répressives).
  • Refuse de fournir des informations suffisantes pour déterminer si elle fait l’objet de sanctions ou présente un risque élevé.

b) S’il est établi, après l’inscription, qu’un client existant répond aux critères ci-dessus (en raison de mises à jour des listes ou d’informations récemment découvertes), XWallet gèlera immédiatement le compte, s’abstiendra d’effectuer toute nouvelle transaction et suivra les instructions légales, qui peuvent comprendre la saisine des autorités et, en définitive, la cessation de la relation.

6. Tenue des registres et conservation des données

XWallet tient des registres complets des informations relatives aux clients et à l’activité financière, afin de faciliter toute enquête future et de démontrer le respect des exigences. Tous les enregistrements seront conservés de manière sécurisée et confidentielle. Les principales règles de tenue des registres sont les suivantes :

a) Enregistrements relatifs à l’identification des clients : toutes les données obtenues dans le cadre du KYC/de la CDD, y compris les copies des pièces d’identité, les attestations de vérification, les justificatifs de domicile et la documentation relative à l’évaluation des risques de chaque client, seront conservées de manière sécurisée (sous forme numérique chiffrée, avec contrôle d’accès). Ces enregistrements seront conservés pendant au moins cinq ans après la fin de la relation avec le client. Si le compte du client est clôturé ou s’il cesse d’utiliser le service, la période de cinq ans court à compter de la date de clôture. En pratique, XWallet peut conserver ces enregistrements plus longtemps si la loi le permet et si cela est jugé nécessaire à la protection de la Société (par exemple, si une enquête est en cours), mais ne conservera pas les données à caractère personnel indéfiniment sans motif. À l’expiration de la durée de conservation, les données personnelles seront détruites de manière sécurisée, par exemple par suppression ou anonymisation, sauf si la loi exige leur conservation prolongée.

b) Enregistrements relatifs aux transactions : pour chaque transaction traitée par XWallet, les informations suivantes seront enregistrées et conservées : date/heure, montant et devise/crypto-actif, données relatives à la partie émettrice et à la partie destinataire (par exemple, identifiants de compte ou adresses crypto, ainsi que tous les identifiants d’utilisateur associés dans notre système), ainsi que toutes remarques ou notes décrivant l’objet de la transaction (si elles ont été fournies). En outre, toute enquête liée à une transaction sera consignée et rattachée à celle-ci. Ces enregistrements relatifs aux transactions seront également conservés pendant au moins cinq ans à compter de la date de la transaction. Ils seront conservés dans des formats facilement exploitables et pourront être communiqués en temps utile aux autorités sur demande légale.

c) Protection et sécurité des données : tous les enregistrements contenant des données à caractère personnel ou des informations confidentielles sont protégés par les protocoles de protection des données de XWallet. Les enregistrements numériques sont conservés dans des bases de données sécurisées et chiffrées, et leur accès est réservé au personnel habilité (par exemple, l’équipe conformité, la direction générale et, si nécessaire, le service de sécurité informatique). Nous respectons les exigences de la législation relative à la protection des données afin d’assurer la confidentialité des données des clients. Les enregistrements physiques (le cas échéant) sont conservés dans un local fermé à accès contrôlé. Nous respectons les règles de protection des données afin d’assurer la confidentialité des données des clients. L’accès aux enregistrements LBC/FT n’est autorisé qu’aux personnes qui en ont besoin pour le respect de la législation ou à des fins juridiques, ainsi que sur demande officielle des autorités compétentes.

d) Communication aux autorités : en cas de demande légale ou lors d’un contrôle des autorités de régulation/d’un audit, XWallet peut rapidement extraire et communiquer les enregistrements nécessaires. Tous les enregistrements relatifs aux clients et aux transactions sont conservés de manière à garantir leur accessibilité et la possibilité d’y effectuer des recherches (par exemple, les enregistrements sont indexés par identifiant client et par date). Le responsable de la conformité est chargé de coordonner les réponses à toute demande d’informations émanant des autorités de régulation ou des autorités répressives. Nous tenons un registre des informations divulguées et de leurs destinataires, garantissant ainsi la transparence et la responsabilité dans le cadre de ces échanges d’informations.

Supportdans Telegram